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Législation

Vers le niveau supérieur

Dans cette section, vous avez la possibilité de télécharger des fichiers PDF reprenant les principaux textes législatifs en matière de services de secours.

Pour tout complément d’information concernant les textes, n’hésitez pas à nous contacter.

Lois

Règlements

  1. Règlement grand-ducal du 12 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de

    secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes.

  2. Règlement grand-ducal du 21 mars 2012 déterminant les modalités de permanence et de garde et d'indemnisation des volontaires des unités de secours de la division de la protection civile de l'Administartion des services de secours

  3. Règlement grand-ducal du 1er juillet 2011 modifiant
    - l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
    - l'arrêté grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation
    1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours,
    2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.
  4. Règlements grand-ducaux du 06 mai 2010:
    Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l'Administration des services de secours

    Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation
    1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours
    2. des services d'incendie et de sauvetage des communes

    Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
    1. l'organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
    2. la composition, l'organisation et les missions de la Commission à la formation de l'Administration des services de secours

    Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant les modalités du congé spécial des volontaires des services de secours

    Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation du contrôle médical des agents des services de secours

    Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
    1. l'organisation, le fonctionnement et les modalités de nomination et d'indemnisation des membres du Conseil supérieur des services de secours
    2. les indemnités revenant aux conseillers techniques de l'Administration des services de secours.


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