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Législation

Vers le niveau supérieur

Dans cette section, vous avez la possibilité de télécharger des fichiers PDF reprenant les principaux textes législatifs en matière de services de secours.

Pour tout complément d’information concernant les textes, n’hésitez pas à nous contacter.

Lois

Règlements

  • Règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l’instruction à donner à la population et aux volontaires des unités de secours de la protection civile
    1. Du corps des instructeurs (art. 1 – art. 12)
    2. Des cours de formation préparant au brevet d’instructeur (art. 13 – art.22)
    3. Du cours élémentaire de secourisme (art. 23 – art. 29)
    4. Des cours de formation préparant au brevet d’aptitude de secouriste-ambulancier (art. 30 – art. 40)
    5. Des cours de formation préparant au brevet de secouriste-sauveteur (art. 41 – art. 51)
    6. Des cours de formation préparant au certificat d’aptitude de sauveteur-aquatique (art. 52 – art. 62)
    7. Des cours de formation préparant au brevet d’aptitude de plongeur autonome (art. 63 – art. 71)
    8. Des stages de formation pour chef de plongée (art. 72)
    9. Dispositions transitoires et abrogatoires (art. 73 – art.75)
  • Règlement grand-ducal du 3 juin 1994 fixant les modalités d’exécution de la loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l’intérêt des volontaires assurant les services d’incendie, de secours et de sauvetage.
  • Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique
  • Règlement grand-ducal du 7 mai 1992 portant organisation du service d'incendie et de sauvetage
  • Règlement ministériel du 28 décembre 1993 portant exécution de l'article 22 du règlement grand-ducal du 7 mai 1992 portant organisation du service d'incendie et de sauvetage
  • Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1987 portant institution de la médaille de Mérite de la Protection Civile
  • Règlement grand-ducal du 13 octobre 1983 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités de secours et de sauvetage
  • Règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1980 portant création d’unités de secours de la Protection Civile (art. 1 – art.2)
    1. De la brigade des secouristes, ambulanciers et sauveteurs (art. 3- art. 15)
    2. Du groupe d’alerte (art. 16 – art. 21)
    3. Du groupe d’hommes-grenouilles (art. 22 – art. 26)
    4. Du groupe NBC (art. 27 – art. 34)
  • Règlement grand-ducal du 19 mars 1979 instituant près du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre un poste de premiers secours qui fonctionne pendant la saison touristique allant du 15 mai au 15 septembre
  • Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 concernant le recouvrement des impôts "Versicherungssteuer" "Feuerschutzsteuer" et "Beförderungssteuer" PDF(6 Ko)
  • Arrêté Grand-Ducal du 31 janvier 1907 concernant l'exécution de la loi du 22 avril 1905 sur l'établissement d'un impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie PDF(50 Ko)


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